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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTIS COMMERCIAL FINANCE
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IPSOFACTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IPSOFACTO
FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3171320
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/06/2022
IPSOFACTO de FORTIS COMMERCIAL FINANCE

Présentation de la marque IPSOFACTO

Déposée le 27 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTIS COMMERCIAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IPSOFACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTIS COMMERCIAL FINANCE domicilié(e) Hall B, 10, rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 227 576 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque IPSOFACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IPSOFACTO est expirée depuis le 27 juin 2022.

FORTIS COMMERCIAL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : EurêKash! , Crédit Expert , FORFAITIS


FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS, Société par actions simplifiée - Hall B, 10, rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 342227576


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-48

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Inscription le 20 mars 2012 - Changement d'adresse n°572045 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-20

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2012 n°2503137 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 9 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592261 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Inscription le 12 septembre 2017 - Changement d'adresse n°707871 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

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